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Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
La loi Grenelle2 votée en Juillet 2010 et plus précisément le décret n°2011-829 publié le 11 Juillet 2011 impose aux entreprises de plus de 500 personnes et aux établissements publics de plus de 250 personnes de réaliser un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) tous les 3 ans à partir de 2012.
Ce Bilan est plus restreint qu’un Bilan Carbone® puisque le périmètre obligatoire n’inclut que:
- les
émissions directes produits par les équipements de l'entreprise: Cela
inclut le chauffage des bâtiments, le fonctionnement des équipements,
la consommation de carburants des véhicules, les pertes de gaz
frigorigènes des climatisations,...
- les émissions indirectes générées par la consommation d’électricité, de vapeur,... de l'entreprise.
Le Bilan des émissions et le plan d'action associé doivent être transmis au préfet de région.
La fréquence d'actualisation du Bilan est de 3 ans.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus sur le contenu et le format de ce bilan.
Nous vous rendrons visite pour en discuter et vous proposer une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire.
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Mise à jour: Janvier 2013 |